Présentations à l’usage des enseignants
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- Utilisation et distribution permises. Une licence d’utilisation est accordée à l’école canadienne qui emploie l’utilisateur; les présentations sont destinées à l’usage des employés de ladite école, dans le seul but d’éduquer des enfants d’âge scolaire à la sécurité en ligne. Pour permettre l’utilisation autorisée des présentations, celles-ci peuvent être téléchargées puis distribuées aux personnes employées par l’école qui emploie l’utilisateur.
- Publication en ligne et vente interdites. Il est interdit de vendre les présentations, de les mettre en vente ou de les rendre disponibles en ligne ou par l’entremise d’un réseau de diffusion de contenu accessible au public.
- Modifications interdites. Il est interdit de modifier le contenu des présentations. Par exemple, il est interdit de retirer, d’ajouter, de déplacer ou de modifier des éléments de contenu. Tout utilisateur qui souhaite modifier les présentations est prié de communiquer avec le CCPE. Le CCPE se réserve le droit d’accepter ou de refuser les modifications, sur une base raisonnable.
- Durée. La licence entre en vigueur dès que l’utilisateur clique sur « J’accepte » et demeure en vigueur jusqu’à ce que l’une des deux parties y mette fin, auquel cas l’utilisateur devra détruire de façon permanente toutes les copies des présentations.
- AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ/EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. Les présentations sont fournies sans garantie. Le CCPE rejette toutes garanties et conditions expresses, implicites ou reconnues par la loi, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, de non-violation des droits de tierces parties, d’accès sans interruption ni erreurs, d’exactitude, de disponibilité, de fiabilité, de sécurité, de protection de la vie privée et d’actualité ou d’exhaustivité du contenu. Le CCPE ne peut être tenu responsable de pertes ou de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, économiques ou punitifs, qu’ils aient été raisonnablement prévisibles ou non, et qu’ils soient fondés sur une responsabilité délictuelle, contractuelle ou toute autre théorie de responsabilité, découlant directement ou indirectement de la présente licence, des présentations ou de l’utilisation de celles-ci. Dans l’éventualité où la présente exclusion de responsabilité serait jugée inapplicable, la responsabilité globale du CCPE ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $CA), d’où que provienne la responsabilité et quel que soit le type ou l’étendue des dommages, et que les pertes soient fondées sur une responsabilité délictuelle, contractuelle ou toute autre théorie de responsabilité. Il est entendu qu’il s’agit ici d’une condition essentielle de la présente licence, car le CCPE est un organisme de bienfaisance enregistré et qu’il lui serait économiquement impossible d’autoriser l’utilisation des présentations sans la présente exclusion de responsabilité.
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